Webinaire

Retour sur le webinaire « Planifier sa succession et ses dons testamentaires »

Pour plusieurs d’entre nous, la pandémie a entraîné une prise de conscience à différents niveaux, notamment une réflexion quant au désir de laisser un héritage et d’assurer sa pérennité.

Les dons planifiés sous forme de legs d’argent ou de biens sont une option intéressante pour soutenir une cause ou un organisme de bienfaisance mais demeurent une forme de philanthropie méconnue des Québécoises et Québécois. Pourtant, une stratégie de gestion de patrimoine réfléchie, jumelée à des notions fiscales de base, s’avère un puissant outil pour multiplier l’effet positif d’un don.

C’est autour de ce thème que s’est articulé le webinaire « Planifier sa succession et ses dons testamentaires » diffusé le 17 novembre, en complément à la séance « Démystifier les dons de bienfaisance » présentée en octobre dernier dans le cadre de la 2e édition de la Semaine de la philanthropie à l'INRS. Nous vous présentons ici les grandes lignes de la présentation de Mme Sophie Sylvain, MDominique Bigras et Me Caroline Marion, spécialistes chez Desjardins Gestion de patrimoine, que nous remercions chaleureusement d’avoir partagé si généreusement leurs connaissances.  

Ce qu’il faut savoir :

  • D’abord, il faut connaître les différents types de succession : la succession ab intestat (sans testament) et la succession testamentaire et ce qu’elles permettent de faire, ou pas, selon les dispositions du Code civil du Québec.
  • Bien comprendre les rôles des personnes clés impliquées dans une succession (héritiers, liquidateurs, légataires) et les pouvoirs qui leurs sont conférés par la loi.
  • Quelles sont les différentes formes de testaments : devant témoins, olographe et notarié. Le testament préparé par un notaire étant la seule façon d’assurer un document assurément conforme aux lois, traçable et qui traduise juridiquement les dernières volontés du testateur.
  • Les différents types de dons testamentaires : dons en argent, en actions ou titres cotés ou non en bourse, d’assurance vie, de tableaux ou autres biens, d’un immeuble et les avantages et inconvénients de chacun. Par exemple, les dons de titres/actions permettent la réduction du taux d’imposition et la possibilité d'obtenir un crédit ou une réduction pour don à la valeur marchande du titre. Le don d’un immeuble peut causer une problématique de gestion immobilière ou environnementale.
  • Les trois bénéficiaires d’un legs testamentaire : légataire universel, légataire à titre universel légataire à titre particulier (un organisme de bienfaisance, par exemple).

Ce qu’il faut retenir :

  • Léguer de l’argent ou des biens à un organisme de bienfaisance permet à une personne de poser un geste philanthropique qui lui survit.
  • Un don testamentaire est considéré comme un geste honorable et important par le Code civil du Québec et par conséquent, la loi et la fiscalité offrent plusieurs options et avantages fiscaux aux personnes donatrices.
  • Le testament est le meilleur outil pour faire connaître ses volontés suite à un décès et assurer la distribution de ses biens aux personnes souhaitées.
  • L’importance d’avoir un testament en bonne et due forme, mais également de le mettre à jour à différents moments charnières de la vie.
  • L’importance de choisir le bon liquidateur successoral afin de lui donner les pouvoirs et la flexibilité nécessaires.
  • Bien comprendre la nature, les avantages et les limites des différents types de dons testamentaires.
  • Discuter et s’entendre avec l’organisme de bienfaisance légataire avant de faire un don afin d’assurer qu’il a la capacité de recevoir ce don.
  • Considérer la fiscalité comme un atout et non comme une fin en soi. Être au courant des règles fiscales permet de savoir quoi donner, comment donner et à quel moment, afin de bonifier le don pour le donateur et le légataire.
  • Consulter des spécialistes afin d’obtenir des conseils adaptés à notre propre situation.
  • Ressources utiles : Chambre des notaires du Québec, Institut québécois de planification financière (IQPF), Code civil du Québec, Éducaloi.

Actions possibles en collaboration avec la Fondation :

  • Redonner à l’INRS ou planifier un don qui vous permettra d’avoir un impact considérable sur le cheminement de ses étudiant.e.s ou le travail de ses scientifiques.
  • Créer une bourse personnalisée en votre nom ou en celui d’une personne qui vous inspire.
  • Consultez la section Contribuer du site Web de la Fondation pour vous aider à réaliser vos aspirations.
  • Discuter avec l’équipe de la Fondation des différentes options disponibles, incluant un don et une reconnaissance de son vivant.

VISIONNEMENT EN RAPPEL 

 

À propos de nos intervenantes

 

Dominique Bigras

Me Dominique Bigras

Me Bigras cumule plus de 20 ans d’expérience, dont quinze en pratique privée œuvrant principalement en droit des affaires, en fusions et acquisitions ainsi qu’en mise en place de planification fiscale et successorale auprès d’entrepreneurs. Elle s’est jointe aux Services fiduciaires aux particuliers de Desjardins en 2013. Me Bigras est reconnue pour son expertise en matière de fiducies testamentaires et entre vifs, en succession et en protection des personnes vulnérables. Son expertise et ses qualités de vulgarisatrice acquises par l’enseignement du droit des affaires à l’École du Barreau du Québec font d’elle un atout pour l’équipe, auprès des membres et clients et du réseau Desjardins.

Caroline Marion

Me Caroline Marion, LL.M., D. Fisc., Pl. Fin

Notaire, fiscaliste et planificatrice financière, Me Marion possède une solide expertise dans le domaine des successions, des fiducies et des régimes à imposition différée. Elle détient un baccalauréat en droit et une maîtrise en droit notarial de l’Université de Montréal, un D.E.S.S. en fiscalité de HEC Montréal et elle est diplômée de l’Institut québécois de planification financière (IQPF) depuis 2001.

Elle est gestionnaire fiduciaire dans l’équipe des services fiduciaires aux particuliers chez Desjardins Gestion de patrimoine et est spécialisée dans la liquidation de succession, l’impôt des successions, des fiducies et des particuliers au décès.

Elle a également enseigné aux niveaux collégial et universitaire et elle dispense régulièrement de la formation continue, tant pour l’IQPF que pour divers ordres professionnels.

Sophie Sylvain

Mme Sophie Sylvain

Sophie Sylvain est conseillère principale Stratégies d’affaires à la Gestion de patrimoine Desjardins. Elle œuvre dans le secteur financier depuis sa sortie de l’École des Hautes Études Commerciales en 1998 et plus spécifiquement pour le Mouvement Desjardins depuis 20 ans.

Sophie travaille sur les stratégies de planification financière (planification de la retraite, stratégies fiscales, gestion des revenus de retraite, etc.). Cela se traduit, entre autres, par le développement et l’animation de présentations comme celle-ci. 

À cet effet, elle détient les titres de planificatrice financière ainsi que les permis en assurance de personnes et de représentante en épargne collective.

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